Mickey Mouse S'apprête à Rejoindre le Domaine Public en 2024 : Un Tournant Historique pour Disney

Le Groupe Walt Disney a mené plusieurs actions pour prolonger les délais des droits d'auteur de ses personnages emblématiques, notamment Mickey Mouse, depuis la première apparition du personnage en 1928.

Voici un résumé des principales initiatives :

Extension du Copyright Act en 1976

À l'approche de l'expiration des 56 ans de protection du droit d’auteur de Mickey Mouse, Disney a investi dans des efforts de lobbying pour prolonger cette durée. En 1976, le Congrès américain a modifié le Copyright Act, prolongeant la durée de protection du droit d’auteur à 75 ans, ce qui a permis à Disney de protéger Mickey Mouse jusqu'en 2003​​.

Le Copyright Term Extension Act de 1998

Face à l'expiration imminente des droits d’auteur sur d'autres personnages comme Pluto, Goofy et Donald Duck, Disney a de nouveau fait pression pour prolonger la durée de protection. En 1997, le Congrès a introduit le Copyright Term Extension Act, qui étendait les protections du droit d’auteur de 75 à 95 ans. Cette loi, adoptée en 1998, a été surnommée la "loi sur la protection de Mickey Mouse", prolongeant les droits de Disney sur Mickey Mouse jusqu'en 2023​​.

Changement de stratégie face à l'opinion publique

Au fil des années, l'opinion publique s'est de plus en plus intéressée aux questions de droits d’auteur, notamment avec l'émergence d'Internet. Disney a reconnu que toute tentative future d'étendre les droits d’auteur rencontrerait probablement une forte résistance publique. Par conséquent, il semble que l'entreprise ait décidé de ne pas poursuivre sa stratégie de prolongation des droits d'auteur dans ce nouveau contexte​​.

Protection via les marques commerciales

Même après l'expiration des droits d'auteur de Mickey Mouse en 2023, Disney possède toujours plusieurs marques sur le nom et l'image de Mickey Mouse. Cela signifie que, bien que le personnage puisse entrer dans le domaine public, l'utilisation de l'image de Mickey Mouse pour identifier des produits ou services sans autorisation pourrait toujours être contestée par Disney en vertu du droit des marques​​.

Ces actions montrent l'importance stratégique que Disney accorde à la protection de ses actifs créatifs et à l'adaptation de ses stratégies juridiques en réponse aux changements dans le paysage médiatique et juridique.