Lexique de la licence
APPORT PERSONNEL
- L'apport personnel en licence correspond au montant que le créateur peut injecter dans le projet sans recours à l'emprunt. L'apport personnel en licence est autrement dit le montant immédiatement disponible qu'un candidat à la licence peut mobiliser pour se lancer en licence.
- Le montant d'apport personnel minimum est généralement égal ou supérieur à 30% de l'investissement initial. Le calcul pour définir le montant minimal d'apport personnel est réalisé sur la base du dossier prévisionnel.
- Selon le degré de risques de l'activité, les organismes bancaires et les concédants de licence peuvent demander à ce que le seuil de 30% soit relevé.
- Dans tous les cas, la règle veut que l'apport personnel couvre au minimum les frais d'établissement, l'achat des stocks et les besoins en fonds de roulement.
- L'apport personnel est essentiellement constitué par l'épargne personnelle du créateur, complétée le cas échéant par le montant déblocable d'un Plan Epargne Entreprise (PEE), les éventuelles aides à la création (Accre, Nacre, prêt d'honneur...), l'argent apporté par des associés. Dans certains cas, l'apport personnel peut également être amené en nature (propriété des murs d'exploitation par exemple).
DROIT D'ENTRÉE (LA LICENCE)
- Droit d'entrée (ou la licence)
- Le droit d'entrée, également désignée sous le nom de la licence, est une somme exigée par le licencieur à la signature du contrat.
- Ce droit d'entrée officialise l'entrée du candidat dans le réseau. Le montant du droit d'entrée est normalement calculé par le licencieur en fonction des frais engagés pour intégrer un nouveau candidat dans de bonnes conditions. Elle couvre les frais de la conception de la Marque, du transfert du Savoir-Faire, de la formation initiale, de l'assistance à l'installation et à l'aménagement, ainsi que de l'assistance à l'installation. Le montant de la licence d'entrée est souvent proportionnel à la montée en puissance du réseau. Dans le secteur de la restauration rapide, le prix oscille généralement entre 20 000 et 55 000 euros.
- Après l'intallation, le licencié devra s'acquitter en complément des redevances d'exploitation (également appelées royalties ou redevances périodiques) et, le cas échéant, des redevances publicitaires. Ces redevances ou royalties sont souvent présentées sous forme d'un pourcentage du chiffre d'affaires réalisé. Les montants prélevés servent généralement à financer les services mis à la disposition des licenciés. Ils couvrent notamment l'assistance technico-commerciale permanente, les services rendus par la centrale de référencement et les commissions d'achat, la part des dépenses que consacre le licencieur au développement du réseau (recherche d'innovations, relations publiques...), le droit que concède le licencieur en autorisant le licencié à exploiter sa marque, son savoir-faire et sa notoriété. Le montant des royalties peut varier de 5% à 15% du chiffre d'affaires hors taxes réalisé : soit le licencieur intègre le coût de l'animation du réseau, de la formation et de la campagne publicitaire nationale ou régionale au prix de vente des marchandises, soit il choisit de compenser ce coût par un pourcentage prélevé sur le chiffre d'affaires des licenciés (entre 5 % et 20 % du chiffre d'affaires hors taxes selon les réseaux).
- Le droit d'entrée est réclamée au moment de la signature du contrat.
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